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samedi, 24 juillet 2021

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Quelles sont les conséquences d’une résiliation d’assurance auto pour non-paiement ?

La majorité des personnes pour ne pas dire toutes, recourent à l’assurance sociale pour éviter davantage les risques d’une perte quelconque, il s’avère que c’est très important d’être assuré pour divers raisons.

L’importance d’une assurance

L’assurance permet de dédommager une personne en cas d’incident brusque, inattendu , le coût de la perte donc est transmis à votre société assurance qui fera en sorte de couvrir financièrement les divers dégâts qui se sont passées , elle permet notamment de vous protéger en cas de vol , d’accident sur votre lieu de travail, vous pouvez également assurer votre véhicule , de la sorte , en cas d’accident , de réparation de votre automobile, elle prend en charge les frais qui en découlent. Il est possible aussi de faire une assurance santé, une assurance vie et bien d’autres.

Effets d’une résiliation à défaut de paiement

Tous les biens matériaux sont susceptibles d’assurance que ce soit les immeubles, l’électroménagers, l’électronique ou encore la voiture, qui seront mis sous contrat par l’assureur qui doit fixer une date de paiement, elle peut être annuelle ou diviser par mois, trimestre ou semestre selon que cela convienne l’assuré. Il est tenu à l’assuré s’il tarde à payer, d’effectuer son paiement dans les jours dix jours qui suive la date convenu autrement des conséquences vont s’avérer lourdes, cela peut générer :

  • la cessation de la garantie
  • la rupture du contrat par l’assureur
  • possibilité de conduite sans assurance
  • les problèmes juridiques avec l’assureur

L’assureur donc peut attaquer en justice l’assuré pour l’échéance impayée, il est en mesure aussi de l’attaquer pour qu’il paye les frais de poursuite en justice. Autrement l’assureur envoie une mise en demeure pour payer dans trente jours, si toujours l’assuré n’a pas payé à ce moment-là le contrat sera suspendu et la garantie aussi, et le droit à la résiliation peut être appliqué dix jours plus tard, cela dit, même si l’assureur n’a pas été payé mais il doit toujours une dette à l’assuré. Si en revanche l’assuré décide de payer après dix jours passés des trente jours suivant , l’assurance peut être remise en marche , l’assureur n’est donc pas responsable du bien de l’assuré pendant la période suspendue , il n’a donc aucun compte à lui rendre. Pour dissoudre un contrat l’assureur est tenu d’envoyer à l’assuré, une missive recommandée, il doit pouvoir le faire au minimum deux mois avant la date limite de l’assurance.si le contrat aspire à des fins professionnelles, l’assureur en question à tous les droits de dissoudre le contrat, si en revanche il aspire à d’autres fins, il peut juste adresser une missive recommandée qui doit être sous format papier.

Résiliation du contrat après un malheur

Un contrat ne peut être résilié après un malheur sauf s’il est mention dans le chapitre des conditions générale des dissous, la résiliation ne prend sens d’échéance d’un mois qu’après avoir averti l’assuré, l’assuré se doit de payer une partie de dépenses lié à la période d’officialisation de la résiliation au délai expiré. Il peut s’avérer qu’un assuré effectue d’autres contrats d’assurance dans la même société, dans ce cas , il lui est permis de les résilier à condition qu’il fasse une missive recommandée qu’elle soit faite manuellement ou électroniquement sans plus tarder dans le mois suivant la note de l’annulation du contrat ,de l’assureur. Cette procédure d’annulation de contrat ne va s’effectuer qu’après un mois de son assignation. Apres un sinistre l’assurance automobile doit prendre ses obligations, dans certain cas elle n’en prend aucune pour des raisons bien spécifiques à savoir, en cas ou le propriétaire de la voiture assurée se trouve en état d’ivresse, ou sous la dépendance de drogue, en cas ou l’incident s’est produit suite à l’infraction du code de la route engendrant suspension du permis ou de sa résiliation . Il faut savoir aussi que le contrat peut être résilié aussi bien par l’assureur que par l’assuré, il peut s’agir de d’autre raison personnelles comme suite à un déménagement, ou suite à un une retraite, suite au décès de l’assuré, suite à une vente du bien ou même pour un achat d’un bien.

Est-il possible de souscrire une autre assurance ?

Lorsque vous résiliez vous-même votre contrat d’assurance, il faut savoir que cela n’a pas forcément d’impact sur votre dossier. En effet, vous êtes libre de changer d’organisme en fonction des besoins, des changements de votre quotidien ou encore de votre budget. Par contre, lorsque le non-paiement est identifié, les entreprises peuvent mettre un terme à ces garanties et cela est un peu plus problématique.

  • Lorsque vous décidez de souscrire une nouvelle assurance notamment pour la voiture, vous devez mentionner un précédent organisme.
  • Il est alors nécessaire de fournir une explication concernant la résiliation de votre contrat et le nouvel assureur peut ne pas donner une suite favorable à votre demande.
  • Il faut alors se tourner vers des organismes spécifiques, ils consistent à vous proposer des assurances alors que vous avez fait l’objet d’une résiliation.

Il est important de préciser que votre statut est risqué pour ces entreprises, elles appliquent alors une surprime plus ou moins conséquente pour votre budget, mais cela vous permet tout de même d’avoir un contrat à la hauteur de vos attentes malgré votre passé lié à ce non-paiement d’une ou plusieurs cotisations. La résiliation est problématique, mais vous pourrez tout de même souscrire un autre contrat.

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