Une fourrière est un lieu où sont gardés les véhicules qui ont été enlevés par la police. Cette définition peut paraître simpliste mais elle a le mérite de mettre en avant un point important : le stationnement illégal. En effet, il faut savoir que lorsque vous garez votre voiture dans une zone interdite, vous risquez une amende et une immobilisation du véhicule. Mais nous allons voir comment faire sans toutefois rentrer trop dans les détails techniques.
Qu’est-ce qu’une fourrière pour véhicule ?
Le terme de fourrière pour véhicule désigne une structure chargée de gérer des voitures qui se trouvent sur la voie publique, mais dont leurs propriétaires ne sont pas identifiables. Elle est régie par le Code de la route et l’association dite « Société Nationale de Sauvegarde des Fourrières ». Pour toute infraction au Code de la route commise avec un véhicule non-identifié ou volé, l’automobiliste peut être amené à payer une amende ou à faire face à des sanctions pénales plus graves.
La fourrière est donc une institution qui joue un rôle important pour assurer la sécurité routière.
Il faut savoir que les services de police n’ont pas toujours accès aux informations concernant les propriétaires des véhicules stationnés sur la voie publique, notamment en cas d’infractions commises avec ceux-ci. C’est en effet le cas si vous stationnez votre véhicule sur un emplacement qui n’a pas été aménagé pour cette utilisation, si votre plaque d’immatriculation n’est pas visible ou bien encore si votre comportement est jugée trop dangereux par les autorités compétentes (conduite sans assurance, conduite sans permis…).
Lorsque ces situations surviennent, il faut alors contacter directement les services de police afin qu’ils puissent identifier le propriétaire du véhicule et procèdent à sa saisie.
Le but principal d’une fourrière pour automobile consiste donc à prêter main forte aux forces de l’ordre afin qu’elles puissent remettre toutes les automobiles concernant des infractions au Code de la Route aux propriétaires identifiés.
Pourquoi les véhicules sont-ils envoyés à la fourrière ?
Les voitures sont souvent envoyées à la fourrière pour des raisons diverses. Dans certains cas, les propriétaires de véhicules ne paient pas leurs contraventions ou ont reçu une amende pour excès de vitesse. D’autres encore n’entretiennent pas régulièrement leur voiture et cette dernière est envoyée à la fourrière.
Les raisons peuvent être multiples.
Il est également possible que votre véhicule soit enlevé parce qu’il est garé dans un endroit interdit (parking, garage, jardin…).
La plupart du temps, les voitures sont envoyées à la fourrière sans préavis si elles sont stationnées dans un endroit interdit depuis plus d’un mois ou plus. En effet, lorsque le propriétaire n’a pas payé son stationnement ou a reçu une amende pour excès de vitesse ou pour toute autre raison, son automobile doit être retirée au plus tard au bout de trois jours.
Lorsque votre voiture se trouve toujours sur place après ce délai, elle sera automatiquement envoyée à la fourrière.
Il faudra attendre 48 heures avant de pouvoir récupérer votre voiture. Si elle y reste plus longtemps (par exemple parce que vous ne pouvez pas venir la chercher), alors l’envoi en fourrière sera immédiat et sans aucune possibilité de contestation ultérieure car il aura était effectuée conformément aux dispositions légales en vigueur.
Combien de temps un véhicule peut-il rester en fourrière ?
Pour répondre à cette question, il faut tout d’abord savoir qu’il n’y a pas de durée légale pour une immobilisation.
La plupart des véhicules sont immobilisés en raison d’infractions diverses comme le stationnement interdit. Pour rappel, le délai maximum pour une mise en fourrière est de 7 jours ou de 45 jours si la voiture est garée sur un emplacement payant (stationnement gênant).
Que se passe-t-il si le véhicule n’est pas récupéré ?
En cas de non-récupération du véhicule, le propriétaire doit régler un droit de garde à la fourrière. Ce montant est fixé librement par la fourrière et peut être important. Dans tous les cas, il est conseillé de prendre contact avec le centre en question pour connaître le montant exact du droit de garde. Cette somme est à payer dans les 15 jours qui suivent l’enlèvement du véhicule. Si ce délai n’est pas respecté, une amende sera appliquée au propriétaire : – Amende forfaitaire majorée (de 750€ à 1500€) si l’enlèvement n’a pas été effectué dans un délai d’1 mois ; – Amende forfaitaire minorée (de 35 à 135€) si l’enlèvement a été effectué avant ce délai d’un mois ; – Amende forfaitaire unique (135€) si l’enlèvement a été effectué après ce délai d’un mois ; – En cas de non paiement ou paiement partiel des frais liés aux opérations de remise en circulation, une immobilisation administrative peut être prononcée par le Président du Tribunal de Grande Instance territorialement compétent.
Quels sont les frais associés à la fourrière pour véhicule ?
Les véhicules fourrières sont des véhicules automobiles laissés à l’abandon dans un endroit non autorisé.
Les frais associés à la fourrière pour véhicule sont très onéreux, car il est nécessaire de faire appel à une société de dépannage automobile qui fera intervenir un professionnel qualifié et expérimenté. Ce dernier va procéder au diagnostic du véhicule afin de déterminer les causes du problème, puis réaliser les réparations nécessaires. Pour cela, le professionnel doit prendre en compte divers éléments tels que le type de panne, son état ou encore sa nature.
Le professionnel peut donc avoir besoin d’un matériel spécifique pour effectuer des travaux complexes comme la mise en place d’une roue de secours ou l’installation d’un alternateur.
La facture peut rapidement grimper si le véhicule a subi plusieurs sinistres ou si les réparations n’ont pas était faites correctement.
Il est donc important de bien choisir la sociétés qui interviendra sur votre voiture avant toute intervention sur votre voiture afin d’avoir une idée prêt du prix final que vous devrez payer pour faire remettre en marche votre auto.
Comment puis-je récupérer mon véhicule de la fourrière ?
Si votre véhicule a été enlevé par la fourrière, cela peut être une source de stress. Cependant, si le véhicule est bien immobilisé à la fourrière, il y a quelques choses que vous pouvez faire pour le récupérer. Renseignez-vous sur les démarches à suivre pour éviter d’être pris au dépourvu par une telle situation. Dans un premier temps, il faut savoir que si votre véhicule est bien immobilisé à la fourrière, c’est sans doute parce que celui-ci n’a pas été payé ou qu’il y a eu des infractions routières commises avec ce moyen de transport. Si tel est le cas, lorsque les services de police viendront chercher votre voiture pour l’immobiliser à la fourrière, ils seront en droit de demander le paiement des frais d’enlèvement et les frais liés à l’immobilisation du véhicule.
Existe-t-il des alternatives à la fourrière pour véhicule ?
Les alternatives à la fourrière pour véhicule sont nombreuses. En effet, il existe des moyens de faire enlever un véhicule qui se trouverait dans une fourrière.
Il est donc possible de faire enlever son véhicule par les services municipaux ou par le biais d’un dépanneur indépendant. Ce type de service peut être payant et/ou gratuit, selon l’entreprise qui réalise l’enlèvement du véhicule. Quoi qu’il en soit, il est important de savoir que ces solutions restent très coûteuses et ne sont généralement pas adaptées aux personnes qui souhaitent simplement récupérer leur véhicule.
La fourrière est une dépendance de la police municipale ou nationale qui a pour but de recueillir les véhicules en infraction. Ils sont alors envoyés dans un centre de réparation et de gardiennage, afin que le propriétaire puisse les récupérer à son retour.
