La loi Pinel est l’un des dispositifs locatifs les plus en vue par les investisseurs, car offrant de nombreux avantages. Selon la durée engagée dans le contrat, elle permet de profiter d’une défiscalisation sur les impôts pouvant atteindre les 21%. Cela sans mentionner le patrimoine immobilier qu’il est possible de se constituer.
Comment donc fonctionne le dispositif de défiscalisation Pinel ? Comment peut-on en profiter ? Nous vous l’expliquons ci-dessous.
Comprendre le fonctionnement de la loi Pinel
La loi Pinel est un dispositif fiscal ayant été mis en place afin d’encourager l’investissement dans le locatif neuf. En louant son bien immobilier (résidence ou appartement), le propriétaire bénéficie de défiscalisations et de réductions sur ses impôts. Depuis 2019, le locatif dans l’ancien est également devenu éligible à cette loi.
Son objectif premier étant de développer les zones rurales et celles en déclin, certaines zones seulement entrent en ligne de compte dans ce dispositif. Pour connaître celles qui le sont de celles qui ne le sont pas, il suffit de consulter le système de zonage émis par le gouvernement.
Ainsi, et en achetant un logement situé dans l’un de ces secteurs afin de le mettre à la location, l’investisseur pourra bénéficier d’un abattement fiscal sur le prix de son achat et ce, sur plusieurs années. Ainsi, les frais d’acquisition seront minimisés.
Voici, en résumé, les avantages que vous réserve la loi Pinel dans le locatif :
- Bénéficier d’une réduction d’impôts sur le revenu (12%, 18%, 21%) ;
- se constituer un patrimoine immobilier fixe ;
- profiter d’un complément de revenu ;
- possibilité de louer à un membre de la famille.
Les conditions pour une défiscalisation loi Pinel
Pour être éligible à la loi Pinel, il est essentiel de remplir plusieurs conditions liées à l’état du logement à louer, à la zone où se situe ce même logement, au prix de la location ainsi qu’aux revenus des locataires.
L’état du bien immobilier
Pour être éligible à la défiscalisation Pinel, le bien immobilier acheté doit être neuf ou alors, en cours de construction avec un délai de finition des travaux de 30 mois après la date d’acquisition. C’est ce qu’on appelle « Vente en état de futur achèvement ». Une fois fini, le logement devra être mis à la location au cours des 12 mois qui suivront.
De même, les logements doivent être aux normes énergétiques et thermiques ; la location devra se faire en nu (en non en meublé).
Conditions de zonage
Avant 2018, les zones éligibles étaient réparties en 5 catégories. Depuis cette date, 3 zones seulement sont comprises dans cette loi Pinel.
Les voici :
- Zone A bis avec Paris et ses communes alentours ;
- zone A : elle englobe les villes à fortes concentrations d’habitants comme la Côte d’Azur, Marseille, Lyon, Lille, Montpellier et Genève ;
- zone B1 : toutes les villes de plus de 250 000 habitants, la Corse et les départements d’outre-mer.
Ressources et plafonds des locataires
Selon ce programme immobilier, seules les personnes ayant un certains plafond de revenus, sont éligibles à louer un logement mis sous dispositif Pinel. Ce plafond variera en fonction de la zone ainsi que de la composition du foyer du locataire (célibataire, en couple, avec enfants, etc.). Souvent, les locataires présentent des ressources modestes. En contrepartie, il n’est pas autorisé de louer à une personne faisant partie du même foyer que le propriétaire.
Conditions des loyers Pinel
Les loyers en loi Pinel sont soumis à un certains plafonnement. Cela afin de rendre les logements plus accessibles aux locataires. Le montant du loyer au m2 dépendra du zonage :
- Zone A bis : 17,43 € ;
- zone A : 12,95 € ;
- zone B1 : 10,44 €.
A savoir également que le loyer ne doit pas dépasser les 300 000€ par an, ni les 5500€ / m2.
Les réductions fiscales de la loi Pinel
Le taux de défiscalisation dépendra du prix initial de l’achat du bien immobilier. Au cours des premières années, le propriétaire aura droit à 2% de réduction sur le prix d’achat. Après les 6 années, il est possible de rallonger la durée à 9 ou à 12 ans. Toutefois, sur les 3 dernières années, l’abattement sera limité à 1%.
Voici les détails :
- 6 ans : 12% de défiscalisation,
- 9 ans : 18% de réduction,
- 12 ans : un abattement total de 21%.
