L’assurance vie est un excellent outil de transmission du patrimoine. Elle permet de préparer l’avenir de ses proches et surtout de profiter d’une fiscalité souple. Toutefois, les sommes transmises grâce à cette solution ne sont pas exonérées d’impôts. Si vous vous demandez quelle est donc la fiscalité d’une assurance vie après un décès, découvrez ici quelques éléments de réponse.
La fiscalité assurance vie décès de l’adhérent
La fiscalité assurance vie décès applicable au capital décès varie selon plusieurs paramètres. Celle-ci est notamment déterminée en fonction de la date d’ouverture du contrat d’assurance-vie et de l’âge de l’assuré au moment où s’effectuent les cotisations. Ainsi, pour tous les contrats ouverts après le 12 octobre 1998, dont les primes sont versées avant 70 ans, les bénéficiaires bénéficient d’un abattement pouvant aller jusqu’à 152 500 €.
S’il s’agit de bénéficiaires non-résidents fiscaux, ceux-ci auront une exonération du prélèvement forfaitaire. Cette dernière sera au taux de 20 % en ce qui concerne la fraction du capital décès comprise entre 152 501 € et 852 500 €. Pour la part du capital qui excède 852 500 €, ce pourcentage sera de 31.25 %.
En ce qui concerne les primes versées après 70 ans, si elles sont inférieures à 30 500 €, il y aura une exonération. Cependant, si la prime versée dépasse ce dernier montant, la question des droits de succession se posera en fonction du lien de parenté existant entre l’assuré et le bénéficiaire. Par ailleurs, notez que la fiscalité assurance vie décès varie en fonction du statut de l’ayant droit enregistré dans les clauses.
La fiscalité applicable après un décès entre époux et partenaires de PACS
L’assurance vie est un outil patrimonial idéal non seulement pour organiser et anticiper la succession, mais également pour optimiser la transmission. En réalité, le cadre fiscal en cas de décès est extrêmement favorable. Ainsi, l’adhérent est tenu de comprendre les clauses de son contrat afin de s’assurer qu’il a effectivement légué un patrimoine à ses bénéficiaires.
Les capitaux décès versés au conjoint qui est en vie ne sont soumis à aucune taxation excepté les prélèvements sociaux. Pour le dire de façon plus explicite, il n’existe aucun droit dû entre conjoints, quels que soient la valeur du patrimoine transmis. Aussi, la date de souscription du contrat d’assurance vie et les dates auxquelles les différents versements ont pu être effectués n’y changent absolument rien.
En ce qui concerne les partenaires de PACS, les mêmes conditions s’appliquent. Cependant, les concubins ne bénéficient pas de ce privilège. Il est donc nécessaire de bien rédiger les clauses de son contrat pour éviter tout conflit après son décès.
La fiscalité appliquée en cas de décès entre frères et sœurs
En cas de décès, les capitaux versés aux frères et sœurs du souscripteur du contrat d’assurance vie sont exonérés de toute forme de taxation. Toutefois les prélèvements sociaux restent dus. Cela s’applique si le ou les bénéficiaires sont, au moment dudit décès :
- âgé au-delà de 50 ans ou atteint d’un complexe qui le (les) rend inactif (s)
- célibataire (s), divorcé (s), veuf (s) ou séparé (s) de corps
- habite (ent) dans la même maison que le défunt au moins 5 ans avant sa mort.
Les bénéficiaires du patrimoine doivent rempli ces trois conditions avant d’entrer en possession de leur dû. Le cas échéant, la fiscalité assurance vie décès s’appliquera dans les conditions de droit commun.
