Il existe plusieurs cas où un véhicule peut être conduit à la fourrière.
Il peut s’agir d’un stationnement gênant, d’un stationnement abusif, d’une mise en fourrière pour défaut de contrôle technique, d’un excès de vitesse, d’une conduite sans permis de conduire ou encore d’un délit de fuite. Dans tous les cas, il faut savoir que le propriétaire du véhicule est responsable des infractions commises par son véhicule.
Dans quels cas les véhicules sont-ils conduits à la fourrière ?
Voitures: Tout véhicule en stationnement gênant, abusif ou dangereux (par exemple sur les trottoirs) pourra être conduite à la fourrière. De plus, tout véhicule ne pouvant pas circuler sur une route car ses roues sont bloquées dans la boue ou d’autres éléments non prévus par le code de la route (par exemple des arbres tombés) pourra être conduit à la fourrière.
Vélos : Tout vélo qui n’est pas utilisé pour un usage personnel peut être conduit à la fourrière.
Il en est de même lorsque le propriétaire du vélo se trouve à l’intérieur de son habitation et que celle-ci est trop petite pour accueillir le deux roues. Camions: Les camions qui ne respectent pas les conditions minimales de chargement et de déchargement peuvent aussi faire l’objet d’une mise en fourrière.
Que se passe-t-il si vous ne récupérez pas votre véhicule à temps ?
Une règle s’applique aux véhicules garés dans un espace privé ou public. Elle est claire : si vous ne récupérez pas votre véhicule à temps, celui-ci peut être placé en fourrière et sa vente aux enchères. Si ce processus se déroule sur le territoire français, les villes qui appliquent cette mesure sont nombreuses. En Belgique, les communes de Bruxelles et de Gand ont adopté cette mesure depuis plusieurs années.
Combien de temps avez-vous pour récupérer votre véhicule ?
Lorsque vous stationnez votre véhicule, il est impératif de le faire en toute sécurité. Pour cela, il faut respecter certaines règles : Il est nécessaire de bien se garer et d’effectuer correctement les manœuvres. Si vous stationnez votre voiture sur un emplacement qui n’est pas prévu à cet usage, vous risquez une contravention et une immobilisation du véhicule. En effet, en cas de non-respect des règles élémentaires du Code de la route, la police peut immobiliser votre voiture pour une durée maximale de 7 jours ou lui infliger une amende pouvant atteindre 1 500 €. Par ailleurs, si vous avez commis plusieurs infractions en même temps (stationnement très gênant ou interdit), le montant total des amendes encourues peut atteindre 3 750 €. Enfin, si cela concerne les motos et les scooters dont l’assurance est obligatoire au même titre que pour les automobiles, stationner sa moto sur un emplacement réservé aux voitures constitue également une contravention sanctionnée par une amende comprise entre 35 € et 135 € selon la gravité du motif d’infraction.
Quels sont les frais de fourrière ?
Il est possible de faire appliquer une sanction administrative pour une infraction au stationnement. Pour les infractions constatées par des appareils automatisés, la fourrière s’applique sur un véhicule qui n’est pas réparable. Cette procédure peut être effectuée pour une voiture ou moto.
La fourrière peut également intervenir dans le cas d’une personne ayant commis un excès de vitesse, lorsqu’elle a fait preuve d’un comportement dangereux (enfreint les feux rouges, roulé à contresens…). Un véhicule peut être immobilisé par la police et envoyé à la fourrière après avoir été flashé par un radar automatique ou bien en cas d’infraction au code de la route.
Il est nécessaire que le propriétaire du véhicule se présente rapidement à la fourrière afin de récupérer son bien et payer les frais qui y sont liés (frais administratifs et/ou amende).
Les frais liés aux services administratifs de dépôt du véhicule sont estimés entre 60€ et 100€ tandis que ceux liés aux frais de gardiennage sont compris entre 30€ et 50€.
Y a-t-il un moyen de réduire les frais de fourrière ?
Une des choses à retenir sur le stationnement, c’est qu’il peut coûter cher.
Les frais de fourrière sont très élevés et ne cessent d’augmenter chaque année.
Il y a pourtant un moyen de contourner cette situation : le parking libre service. Ce système permet aux automobilistes qui n’ont pas trouvé de place gratuite dans une rue, de se garer sans avoir à débourser un centime. Cela est rendu possible grâce au partage du parking entre les utilisateurs. En effet, plusieurs personnes se garent dans une rue sans savoir que ce lieu a été préalablement réservé par une autre voiture qui devait faire les courses ou sortir du magasin en toute tranquillité.
Le principe est simple : il suffit juste d’emprunter la place disponible lorsqu’une voiture vient vous bloquer la route au moment où vous souhaitez aller faire vos courses ou aller voir votre ami(e).
Vous pouvez donc profiter des services offerts par ce type de parking si vous êtes un client fidèle à cette société spécialisée en la matière.
Que se passe-t-il si vous ne récupérez pas votre véhicule à temps et que vous ne payez pas les frais de fourrière ?
Si vous ne récupérez pas votre véhicule à temps et que vous ne payez pas les frais de fourrière, votre amende sera majorée.
Vous devrez alors payer une amende forfaitaire de 135 euros. Cette sanction est appelée « amende forfaitaire majorée ». Si vous omettez de régler l’amende forfaitaire (135 euros), celle-ci sera majorée à 375 euros. Enfin, si vous n’effectuez aucun paiement dans les 45 jours suivant le premier courrier, l’amende forfaitaire sera majorée à 750 euros.
La fourrière est un lieu où sont stationnés les véhicules qui ne respectent pas le code de la route. Cela concerne tous les véhicules qui ne sont pas autorisés à rester dans la rue, par exemple les voitures sans permis, les motos, les poids lourds, etc.
