Vous avez souscrit une assurance auto et vous souhaitez la résilier ? Vous pouvez le faire à tout moment, sans frais ni pénalités.
Il suffit de respecter les conditions de résiliation prévues dans votre contrat. Pour cela, il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur en respectant un délai de préavis. Nous allons voir çà plus en détails dans cet article.
Comment résilier une assurance auto ?
La résiliation d’un contrat d’assurance auto est une démarche qui nécessite l’envoi de deux courriers recommandés, le premier pour informer son assureur que la résiliation du contrat est effective et le second pour mettre fin au contrat.
Le point sur les différentes étapes à suivre.
La lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception afin que votre assureur puisse s’assurer qu’elle a bien été reçue par lui.
Il convient dans ce cas d’envoyer un courrier en RAR (Recevabilité : bonne / Régularité : moyenne / Lettre : faible) à votre compagnie d’assurance ou à votre courtier. résiliation
Quand résilier une assurance auto ?
Le contrat d’assurance auto est un contrat qui se renouvelle tacitement tous les ans. Si vous souhaitez résilier votre assurance auto, il faut respecter certaines étapes.
Il faut savoir que la résiliation du contrat d’assurance auto peut être effectuée par le souscripteur ou l’assuré en cas de modifications des éléments du risque garanti par le contrat.
Les motifs de résiliation sont nombreux : survenance d’un sinistre, changement de domicile, décès de l’assuré, etc… Pour procéder à la résiliation d’une assurance automobile, il faut adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à son assureur.
La date retenue pour le point de départ du préavis est celle fixée par la compagnie d’assurances au moment où vous avez reçu l’avis annuel. résiliation
Quels sont les prérequis pour résilier une assurance auto ?
Lorsque vous souscrivez à une assurance automobile, vous devez remplir un certain nombre de conditions.
L’une des plus importantes est celle qui consiste à prouver que vous êtes en règle avec votre assureur.
Il peut s’agir de la présentation d’un permis de conduire valable, d’un certificat provisoire ou encore d’un relevé d’information. Si vous ne pouvez pas présenter l’une des pièces requises, votre assureur sera en droit de refuser la couverture, quel que soit le motif invoqué. Si tel est le cas, il devra également respecter une durée minimale pour résilier votre contrat : 2 mois pour les assurances auto et 2 semaines pour les assurances moto. Dans tous les cas, si votre assureur refuse la résiliation du contrat après expiration du délai minimal exigé par la loi ou bien si vous souhaitez résilier le contrat avant l’expiration du délai minimal imposé par la loi (et non pas après), il doit obligatoirement respecter une procédure spécifique et des formulaires à remplir afin que sa demande soit recevable. Cette procédure comprend notamment un courrier recommandé avec accusé de réception ou une lettre simple exposant les motifs justifiant votre demande ainsi que le(s) document(s) manquant(s).
La lettre recommandée permet de conserver une preuve officielle du moment auquel elle a été envoyée et reçue par l’assureur concerné.
La lettre simple permet quant à elle au destinataire de savoir qu’il y aura eu un changement chez son assureur ce jour-là et donc qu’il devra se rendre sur place pour y retirer certains documents importants. résiliation
Quels sont les frais à prévoir pour résilier une assurance auto ?
Avant de résilier une assurance auto, il est important de connaître les frais qui seront facturés.
Il faut savoir que la résiliation d’une assurance auto peut entraîner des frais pour l’assureur et pour l’assuré. Si vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance automobile, voici les tarifs prévus par le Code des assurances : Résiliation à échéance annuelle Lorsque votre contrat d’assurance automobile est en cours depuis un an, vous pouvez le résilier sans attendre sa date d’anniversaire.
La loi Hamon permet aux assurés de changer plus facilement d’assureurs grâce à la loi sur la consommation. En effet, les assurés peuvent résilier n’importe quel type de contrat santé ou habitation à tout moment après la première année. Cette mesure concerne aussi bien les particuliers que les professionnels. Résiliation hors échéance Si vous ne souhaitez pas reconduire votre assurance auto chaque année, vous pouvez procéder à sa résiliation hors échéance afin de pouvoir opter pour un autre assureur ou selon certains cas (par exemple si le prix augmente). Dans ce cas-là, l’ancien assureur doit informer son client par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) du niveau et des motifs du prix demandé avant qu’il puisse faire jouer son droit de rétractation. Sinon, la résiliation sera effective au terme du délai indiqué sur le contrat (génralement 2 mois). Résiliation suite à sinistres Si vous êtes responsable d’un accident ou si vous subissez un sinistre non couvert par votre assurance auto actuelle (catastrophe naturelle… résiliation
Comment obtenir une attestation d’assurance auto lorsque l’on résilie ?
Lorsque vous résiliez votre contrat d’assurance, il est nécessaire de fournir une copie de l’attestation d’assurance à votre assureur. Si vous ne la réclamez pas, cela peut avoir un impact sur le remboursement des frais occasionnés par la résiliation du contrat. Pour obtenir une attestation d’assurance auto après la résiliation du contrat, vous pouvez faire appel aux services d’une agence spécialisée en gestion de sinistres automobiles. Celle-ci se chargera de demander à l’assureur les documents nécessaires pour vous délivrer l’attestation dans les plus brefs délais. résiliation
Quels sont les recours si la résiliation est refusée ?
Si vous avez souscrit votre assurance auto par le biais d’un intermédiaire, il se peut que la compagnie d’assurance vous refuse la résiliation de votre contrat.
Vous pouvez alors faire appel à un médiateur pour tenter une conciliation entre les parties.
La médiation est un processus non judiciaire et gratuit. Elle permet aux parties en conflit de trouver elles-mêmes une solution à leur litige, sans recourir au juge.
Le médiateur tentera alors de les amener à s’entendre sur l’application ou non des conditions générales du contrat d’assurance auto concernant la résiliation.
Il sera également tenu informé des progrès réalisés et du déroulement de la mission confiée au médiateur. résiliation
La résiliation de l’assurance auto est possible dans les cas suivants :
– Lorsque votre véhicule est volé ou détruit.
– Si vous avez été condamné pour alcool au volant.
– Si vous êtes en situation d’invalidité et que vous ne pouvez plus conduire.
– Si vous êtes victime d’un accident corporel grave. – Si votre voiture est impliquée dans un accident responsable.
