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samedi, 24 juillet 2021

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Action logement : qu’est-ce que cela signifie ?

Pour acheter une maison, il existe différentes solutions à considérer pour alléger au mieux, le montant global du crédit. Parmi celles-ci, on retrouve le prêt 1 % logement réservé uniquement aux salariés. Cette participation est prise en charge par les entreprises et est ainsi versée tous les ans avant le 31 décembre. Elle est destinée aux organismes possédant au minimum 20 employés, appartenant au secteur non agricole et privé. De ce fait, chaque employé d’une entreprise peut en bénéficier en plus des personnes de moins de 30 ans qui sont en recherche d’emploi activement comme les étudiants salariés ou encore, les étudiants boursiers. L’utilisation de cette offre est de plus en plus élargie. Elle constitue une très bonne solution qui reste cependant encore peu connue.

Quelles sont les conditions d’éligibilité à l’Action logement

Le crédit 1 % au logement est versé aux salariés d’une entreprise sous le nom d’Action Logement par l’entreprise elle-même. Il n’est ainsi pas possible d’y avoir accès sauf si le concerné fait partie d’un établissement de plus de 20 salariés. De plus, les employeurs possèdent une enveloppe limitée à leur disposition. Ils seront en mesure de la répartir entièrement, en fonction des demandes émises par les salariés. De ce fait, accorder un prêt à 1% au logement à un employé dépendra principalement de sa situation familiale. C’est pourquoi, certains y en accès alors que d’autres non. Par exemple, ce crédit ne peut être obtenu que si ce dernier accède pour la première fois à sa propriété ou encore, si le salarié n’est pas propriétaire du logement où il se trouve (une location de deux ans au minimum). Cependant, il reste libre de choisir un logement ancien ou neuf du moment qu’il respecte les différentes normes en vigueur concernant la réglementation thermique. De plus, tous les salariés sont appelés à céder 0.45 % de la totalité de leur masse salariale. Ainsi, cette nomination de prêt 1% est impropre étant donné que ce taux concernait les années précédant 1992. De nos jours, il est plus communément appelé Action Logement. Il reste possible aux employeurs de s’acquitter d’une telle obligation en optant pour les options suivantes :

  • Construire par eux même les logements,
  • En consentant un prêt aux salariés concernés,
  • En versant des contributions aux organismes habilités qui parviennent à consacrer certaines sommes à la construction et à la réhabilitation de logements ou encore, à différents types d’aides dédiées aux salariés.

A combien s’élève le montant du prêt ?

Le montant de l’Action Logement est plafonné par un maximum et un minimum qui varient tous les deux, en fonction des zones géographiques où se situent les logements convoités :

  • Dès que le crédit est accordé, les agglomérations qui comptent au moins 50 000 habitants à savoir les zones B2, bénéficient d’un montant de 7 000 euros, tout comme les petites villes rurales, les zones C. Quant à la côte d’Azur, l’Ile-de-France et toutes les régions de la zone A, elles détiennent un montant de 15 000 euros,
  • Quant au maximum, le montant atteint environs 30 % de la somme totale de la procédure. Dans la plupart des cas, ce montant ne dépasse toutefois pas la somme de 20 000 euro pour la zone B1, 25 000 euros pour la zone A, 15 000 euros pour la zone B2 et pour finir, 10 000 euro pour la zone C.

Au vu des prix de l’immobilier de nos jours, le prêt de l’action au logement représente dans la majorité du temps, une part modeste de financement pour le dossier. Si des travaux d’amélioration suivent l’achat, il est possible de rallonger le coût du chantier d’environ 50 %. Une limite de 16 000 euros reste imposable.

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